Démembrement

Démembrement petale

 

Le droit de propriété qu’une personne exerce sur un bien lui appartenant se subdivise en deux situations juridiques distinctes : la nue-propriété et l’usufruit. 

L’usufruit est le droit d’utiliser librement la chose et d’en percevoir les fruits (les revenus) sans la détériorer (article 578 du code civil). La nue-propriété est le droit de disposer de la chose tout en respectant les droits de l’usufruitier. 

Toute personne détenant un patrimoine immobilier peut, par le biais d’un contrat ou d’une action de donation ou succession, obtenir un démembrement. Celui-ci peut être temporaire et prendre fin au terme du contrat ou au décès de l’usufruitier. L’usufruit rejoint alors la nue-propriété en franchise de droits.
Cette technique immobilière est souvent utilisée dans le cadre d’une transmission. 
 

Le démembrement de l’assurance vie :

Il convient de distinguer deux situations selon que l’on se trouve à la souscription ou à la désignation des bénéficiaires. À la souscription (ou démembrement « à l’entrée »), il y a deux co-souscripteurs du contrat, l’un en qualité d’usufruitier, l’autre en qualité de nu-propriétaire qui, à l’extinction de l’usufruit, doit pouvoir retrouver l’intégralité du capital. 

À la désignation des bénéficiaires (ou démembrement « à la sortie »), le souscripteur désigne un bénéficiaire en usufruit et un ou plusieurs autres en nue-propriété. Avec une clause bénéficiaire opérant un démembrement du droit de propriété à la sortie, l’usufruitier (souvent le conjoint du souscripteur assuré) reçoit, pour une période déterminée, ou au plus tard jusqu’à son décès, le droit de faire usage du capital et d’en recueillir les fruits. Le nu-propriétaire (souvent les enfants), quant à lui, est destiné à recevoir à terme la pleine propriété de la prestation par la réunion au décès de l’usufruitier des deux composantes de la pleine propriété (usufruit et nue-propriété). 

Le démembrement est utile pour le souscripteur qui souhaite fournir à son conjoint survivant des revenus tout en garantissant à ses enfants la transmission d’un capital dont ils n’auront la pleine propriété qu’au décès du conjoint. La finalité du démembrement de la clause bénéficiaire est donc à la fois protectrice et transmissive.